Conditions Générales de Vente
1. Informations sur l'entreprise
Nom de l'entreprise : KRÉOL ATHLETIC
Adresse : 102 rue de La Chapelle, 97440 Saint André
Numéro d'immatriculation : 90280122400012
Email de contact : contact@kreolathletic.com
2. Produits et services
KRÉOL ATHLETIC propose à la vente des vêtements et articles divers de sportwear. Les produits sont disponibles à la commande directement sur le site internet : www.kreolathletic.com. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix et modalités de paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros et sont nets de taxe (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts). KRÉOL ATHLETIC accepte les moyens de paiement suivants : carte bancaire, espèces, et virement bancaire.
Paiement : La validation d'une commande implique l'obligation pour le client de payer le prix indiqué. Le règlement s'effectue par carte bancaire via un système sécurisé, et le débit n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Conditions spécifiques (réductions, promotions) :
Offres saisonnières : Promotions spéciales pendant certaines périodes de l'année, telles que "-10% sur toute la boutique pendant certaines fêtes ou période .
Offres flash : Réductions disponibles pendant une courte période, par exemple "-10 % pour les 24 prochaines heures".
Codes promotionnels : Utilisation de codes promo généraux ou personnalisés, comme "LOOBOY10" pour obtenir 10% de réduction.
4. Livraison
Modes de livraison : Les commandes sont livrées via Colissimo.
Zones de livraison : KRÉOL ATHLETIC livre localement à La Réunion, en France métropolitaine, et dans le reste du monde (selon les possibilités).
Délais de livraison :
À La Réunion : 48 heures.
France métropolitaine : entre 10 et 16 jours.
Frais de livraison : Les frais de livraison commencent à partir de 7 euros et varient en fonction du poids du colis.
Responsabilité en cas de retard : Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. En cas de retard d'expédition, un mail d'information sera envoyé. KRÉOL ATHLETIC ne saurait être tenu responsable des retards imputables à La Poste.
5. Droit de rétractation et retours
Droit de rétractation : Conformément à l'article L.121-21 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Les frais de retour sont à la charge du client.
Retour des produits : Pour exercer ce droit, le client doit adresser une demande de bon retour à contact@kreolathletic.com. Les articles doivent être retournés dans un délai de 21 jours suivant la réception du colis. Les frais d'expédition initiaux ne sont pas remboursables. Le remboursement ou l'échange (selon la demande) sera effectué dans les 14 jours suivant la réception et vérification des articles retournés.
Exceptions au droit de rétractation : Les articles soldés, les cartes cadeaux, et les produits personnalisés ou scellés pour des raisons d'hygiène ne sont ni repris ni échangés.
6. Garanties
KRÉOL ATHLETIC assure que tous les produits sont couverts par la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit, le client peut demander un échange ou un remboursement dans un délai de 21 jours après livraison.
7. Responsabilité
Les produits de KRÉOL ATHLETIC sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de KRÉOL ATHLETIC ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation et d'utilisation des produits commandés. KRÉOL ATHLETIC ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du produit.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet de KRÉOL ATHLETIC, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l'accord préalable de KRÉOL ATHLETIC.
9. Données personnelles
KRÉOL ATHLETIC s'engage à protéger la vie privée de ses clients. Les données personnelles collectées sont utilisées pour la gestion des commandes et peuvent être transmises aux partenaires de l'entreprise. Conformément à la loi française, les clients disposent d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression des données les concernant. Ce droit peut être exercé à tout moment en contactant KRÉOL ATHLETIC à l'adresse email : contact@kreolathletic.com.
10. Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée par le biais de la médiation. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
11. Modifications des CGV
KRÉOL ATHLETIC se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions générales seront applicables à toute nouvelle commande passée après leur publication sur le site. Les clients seront informés de toute modification significative par email ou via le site internet.
12. Divers
Force majeure : KRÉOL ATHLETIC ne saurait être tenu responsable des retards ou manquements contractuels en cas de force majeure.
Nullité partielle : Si l'une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres clauses.
Intégralité du contrat : Les présentes CGV et les documents contractuels récapitulatifs de commande constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.
Archivage : Les commandes et les factures sont archivées sur un support fiable et durable conformément à l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de KRÉOL ATHLETIC seront considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.